Changes in Version 1.9 (November 14, 2026)
- Adds §5.6 (Account-Activity Notifications): Jynx sends you account-activity notifications (new messages, matches, likes), including by email when you have missed them in the app; accepting these Terms is not consent to receive marketing emails — marketing communications (such as our re-engagement emails and news) are sent only with your separate, optional sign-up (see §5.5 and Privacy Policy §5.10). No other clause changes.
Changes in Version 1.8 (November 10, 2026)
- Extends §9.8 (Meta) with ad measurement: the conversion events shared (sign-up, purchases with amount), the legal bases (consent; on Android alternatively legitimate interest with a visible off switch), the withdrawal path (Settings > Privacy > Ad measurement), and the Apple SKAdNetwork note, cross-referencing Privacy Policy §5.9.
- Privacy Policy updated to version 1.9 in the same change.
Changes in Version 1.7 (November 8, 2026)
- Adds a screen-sharing clause (§4.2): all conduct prohibitions extend fully to what is visible on your shared screen, and recording, capturing, or redistributing another member's shared screen without their consent is prohibited. Pairs with the screen-sharing paragraph added to the Privacy Policy in version 1.8.
- Ships French and Portuguese translations of the new clauses.
Modifications de la version 1.6 (24 octobre 2026)
- Complète le §12.3 en désignant le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, Paris) comme entité de médiation de la consommation de Jynx, et supprime toutes les références à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), qui a été arrêtée le 20 juillet 2025.
- Corrige le §8.5 : la perte du droit de rétractation de 14 jours de l'UE pour les contenus numériques cite désormais l'article 16, point m), de la directive relative aux droits des consommateurs et l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation ; la clause brésilienne est réécrite pour que le droit de repentir de 7 jours de l'article 49 du CDC soit préservé et ne puisse jamais faire l'objet d'une renonciation.
- Précise les modes d'authentification (§3.2, §9.4) : vous créez un compte avec une adresse e-mail ou via une connexion Google ou Apple.
- Ajoute le §9.8 (attribution publicitaire Meta) et le §15 (clause de raccordement du programme créateurs et partenaires).
- Livre les traductions française et portugaise des clauses de médiation de la consommation, de rétractation, de juridiction et LiveKit (auparavant uniquement en anglais dans les pages traduites).
Modifications de la version 1.5 (16 septembre 2026)
- Ajoute une clause de « modération automatisée des contenus » (§4.4) et un élément correspondant dans la licence du §5.2, précisant que Jynx peut analyser les images téléversées par les utilisateurs au moyen d'un apprentissage automatique (AWS Rekognition) pour faire respecter ses règles, avec renvoi au §4.8 de la Politique de confidentialité.
- Ajoute le §9.7 AWS Rekognition à la liste des services tiers.
Modifications de la version 1.4 (août 2026)
- Précise (§7) que les sanctions pour contournement d'un bannissement peuvent aussi s'appliquer au niveau de l'appareil, avec la procédure de recours existante. Modification relative aux non-paiements : applicable à tous les utilisateurs à la date d'entrée en vigueur.
1. Introduction & Acceptation
Bienvenue sur Jynx, une plateforme sociale de gaming qui connecte les joueurs, les aide à former des équipes et à jouer ensemble.
Entité Légale : Jynx Group
Contact : [email protected]
Adresse Physique : BEACH BAT B1ETG APT2 1, 6 QUAI MAGELLAN, 44000 NANTES
Juridiction : France, Union Européenne
En accédant ou en utilisant l'application Jynx ("Service", "Plateforme", "App"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ("Conditions", "CdU"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Consentement marketing distinct et facultatif. Accepter les présentes Conditions ne vaut pas consentement à recevoir des emails marketing, de réengagement ou d'enquête. Toute communication de ce type requiert un opt-in distinct, facultatif et propre à une finalité, que vous pouvez accorder ou refuser sans perdre l'accès au Service, et que vous pouvez retirer à tout moment sans résilier votre compte. Cette séparation est exigée par l'art. 8 §4 de la LGPD (qui frappe de nullité les autorisations génériques ou groupées) et par les art. 4(11) et 7 du RGPD. Les conditions régissant notre programme d'emails marketing et de réengagement, y compris les enquêtes de feedback après désinstallation et attrition, sont exposées au §5.5 ci-dessous et au §5.6 de la Politique de Confidentialité.
IMPORTANT : Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Jynx Group.
2. Définitions
Aux fins de ces Conditions :
- "Service" / "Plateforme" / "App" : L'application mobile Jynx et tous les services associés
- "Utilisateur" / "Vous" : Toute personne qui accède ou utilise le Service
- "Contenu" : Tous textes, images, données, informations ou autres matériaux publiés, téléchargés ou transmis via le Service
- "Compte" : Votre compte personnel Jynx créé lors de l'inscription
- "Communauté" : Un groupe créé au sein de Jynx pour le jeu et l'interaction sociale
- "Handle" : Votre identifiant unique au format @nomutilisateur#discriminateur pour découverte privée d'amis
- "Nous" / "Notre" / "Jynx" : Jynx Group et ses affiliés
- "Jynx+": Jynx's optional, auto-renewing premium subscription, purchased in-app via the App Store or Google Play, that unlocks the enhanced features described in Section 8
- "Founder Pack": An optional, one-time in-app purchase of a cosmetic bundle described in Section 8.2; it is not a subscription
- "JynXP" / "Shards": Jynx's earn-only in-app currency (no real-money purchase), used in the Shard Shop for cosmetic items
- "IAP": An in-app purchase processed by Apple (App Store) or Google (Google Play), which act as the merchant of record for the sale
- "Auto-renewal": The automatic renewal of a Jynx+ subscription at the end of each billing cycle until you cancel, as described in Section 8.4
3. Éligibilité & Inscription au Compte
3.1. Exigence d'Âge
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser Jynx.
Lors de l'inscription, vous devrez fournir votre date de naissance. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez pas créer de compte ou accéder au Service.
Application : Notre barrière d'âge bloque automatiquement la création de compte pour les utilisateurs de moins de 18 ans. Si nous découvrons que vous avez fourni de fausses informations sur votre âge, votre compte sera immédiatement résilié.
Aucun marketing destiné aux mineurs. Si nous identifions qu'un titulaire de compte a moins de 18 ans, le compte est immédiatement résilié et l'utilisateur est exclu de toutes les communications marketing, de réengagement et d'enquête prévues au §5.5 (voir aussi Politique de Confidentialité §2 ; LGPD art. 14 ; RGPD art. 8).
3.2. Création de Compte
Pour utiliser Jynx, vous devez créer un compte en fournissant :
- Une adresse e-mail valide OU une authentification via Google/Apple
- Un nom d'utilisateur unique
- Votre date de naissance (pour vérification d'âge)
- Informations de profil (pays, fuseau horaire, langues, préférences de jeu)
Un Handle unique vous sera attribué (par ex., @nomutilisateur#1234) permettant à vos amis de vous trouver en privé sans exposition de recherche publique.
3.3. Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à protéger les informations de votre compte.
3.4. Exactitude du Compte
Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription
- Mettre à jour vos informations pour les maintenir exactes et actuelles
- Ne pas usurper l'identité d'une personne ou entité
- Ne pas créer plusieurs comptes à des fins abusives
4. Conduite Utilisateur & Activités Interdites
4.1. Utilisation Acceptable
Jynx est une plateforme communautaire. Vous acceptez d'utiliser le Service de manière respectueuse, légale et appropriée.
4.2. Conduite Interdite
Lors de l'utilisation de Jynx, vous acceptez de NE PAS :
Harcèlement & Abus :
- Harceler, menacer, intimider, traquer ou intimider d'autres utilisateurs
- S'engager dans des discours de haine ou discrimination basée sur la race, l'ethnie, l'origine nationale, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée
- Envoyer du contenu sexuel non sollicité ou s'engager dans du harcèlement sexuel
- Coordonner ou encourager le harcèlement d'autrui
- Harass, threaten, bully, or intimidate other users through real-time voice in voice rooms — all of the prohibitions in this section extend fully to conduct and speech in Jynx voice rooms
Spam & Utilisation Abusive :
- Envoyer du spam, publicité non sollicitée ou contenu promotionnel
- Utiliser le Service à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable
- Créer plusieurs comptes pour éviter les bannissements ou manipuler la plateforme
- Utiliser des systèmes automatisés (bots, scripts) pour accéder ou interagir avec le Service
- Tenter de manipuler le matchmaking, le classement ou les systèmes communautaires
Usurpation d'Identité & Fraude :
- Usurper l'identité d'une autre personne, utilisateur ou entité
- Dénaturer votre identité, âge ou affiliation
- Créer de faux comptes ou profils trompeurs
- Partager ou vendre vos identifiants de compte
Activité Illégale :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi
- Partager, promouvoir ou faciliter des activités illégales
- Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- S'engager dans la fraude, les escroqueries ou les tentatives de phishing
Sécurité de la Plateforme :
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, serveurs ou bases de données
- Distribuer des malwares, virus ou code malveillant
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service
- Exploiter bugs, glitches ou vulnérabilités pour un avantage injuste (doit signaler à [email protected])
Violations de Confidentialité :
- Partager les informations privées d'autres utilisateurs sans consentement (doxxing)
- Capturer ou partager des conversations privées sans permission
- Collecter ou récolter des données utilisateurs sans autorisation
- Enregistrer, capturer ou rediffuser l'écran partagé d'un autre membre sans son consentement
Violations de Contenu :
- Publier du contenu violant nos Directives Communautaires
- Partager du contenu violent, graphique ou perturbant
- Publier du contenu impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit
- Distribuer du matériel protégé par droit d'auteur sans permission
- Utiliser le partage d'écran pour diffuser un contenu qui enfreint les présentes Conditions — toutes les interdictions de cette section s'appliquent pleinement à ce qui est visible sur votre écran partagé
Manipulation de la Plateforme :
- Gonfler artificiellement les métriques d'engagement ou réputation
- Coordonner des signalements de masse pour abuser de notre système de signalement
- Interférer avec le fonctionnement normal du Service
- Contourner ou éluder toute limitation de débit, restriction ou fonctionnalité de sécurité
Application : La violation de ces interdictions peut entraîner la suppression de contenu, suspension de compte, bannissement permanent et/ou action légale. Pour signaler des violations, contactez [email protected]. Pour les vulnérabilités de sécurité, contactez [email protected]
Réinitialisation du pseudo et des médias de profil : Lorsque votre nom d'utilisateur, nom d'affichage, identifiant (handle) ou média de profil (avatar, photos) enfreint les présentes Conditions — notamment l'usurpation d'une personne, d'une marque ou d'une institution réelle, l'usage abusif d'une marque ou une identité trompeuse — nous nous réservons le droit de renommer votre compte avec un identifiant générique, de réinitialiser ou de retirer le média concerné, et de vous notifier ce changement. Cela ne porte pas atteinte à votre droit de recours défini à la Section 7.4.
4.3. Limitation de Débit & Anti-Spam
Pour protéger la plateforme et l'expérience utilisateur, nous appliquons des limites de débit :
- Côté client : 10 messages par minute (fenêtre glissante)
- Protection burst côté serveur : 1 message par seconde
- Limite quotidienne côté serveur : 500 messages par jour (réinitialisation à minuit UTC)
Tenter de contourner ces limites peut entraîner une suspension de compte.
4.4. Modération & Signalement
Structure de Modération :
Jynx emploie une équipe de modération centralisée pour garantir l'application cohérente de ces Conditions et Directives Communautaires sur la plateforme. Notre système de modération comprend :
- Équipe de Modération Jynx : Équipe dédiée responsable de l'examen de toutes les violations signalées et de prendre les mesures appropriées
- Détection Automatisée : Systèmes basés sur algorithmes qui signalent et suppriment automatiquement le spam, contenu illégal et violations graves
- Pouvoirs des Propriétaires de Communauté : Les propriétaires de communauté ont des capacités de modération limitées au sein de leurs communautés, incluant la possibilité d'expulser des membres ou d'appliquer des mutes temporaires (jusqu'à 24 heures). Les violations graves doivent être escaladées à l'équipe de modération Jynx
Processus de Signalement :
Vous pouvez signaler des violations via :
- Signalement In-App : Utilisez le bouton "Signaler" disponible sur les messages, profils et contenu communautaire. Sélectionnez la catégorie appropriée (Harcèlement, Spam, Contenu Inapproprié, Fraude ou Autre) et fournissez du contexte
- Email : Contactez [email protected] avec des informations détaillées, incluant captures d'écran et preuves le cas échéant
Automated Content Moderation:
To enforce these Terms and our content policies, Jynx scans user-uploaded images using automated machine-learning models.
By uploading photos to the Service (including your profile avatar and gallery), you acknowledge and agree that Jynx and its processors may scan and classify those images using automated machine learning (provided by AWS Rekognition; see Privacy Policy §4.8) to detect nudity and other policy-violating content, and that images may be blocked at upload, removed, or flagged for human review based on the result. This scanning operates both at upload time and as an asynchronous backstop, and is undertaken to protect the safety of the community and to comply with applicable law. See also our Child Safety policy.
Tous les signalements sont examinés par notre équipe de modération. Soumettre de faux signalements ou malveillants peut entraîner une action contre votre compte.
Temps de Réponse :
Nous priorisons les signalements selon la gravité :
- Urgent (menaces, contenu illégal, danger imminent) : Examen et action sous 2 heures
- Haute Priorité (harcèlement, discours de haine, contenu sexuel) : Examen et action sous 24 heures
- Priorité Moyenne (spam, manipulation de plateforme, violations de règles) : Examen et action sous 72 heures
- Basse Priorité (disputes communautaires, infractions mineures) : Examen et action sous 7 jours
5. Propriété du Contenu & Licence
5.1. Votre Contenu
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou transmettez via le Service ("Contenu Utilisateur"), incluant :
- Messages dans les chats communautaires et conversations privées
- Informations de profil, biographies et images
- Statistiques et préférences de jeu
- Ephemeral voice audio transmitted in voice rooms — processed in real time and not recorded, stored, or persisted (see Privacy Policy §3.6)
5.2. Licence à Jynx
En publiant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Jynx une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, sous-licenciable pour :
Opérations du Service Principal :
- Héberger, stocker et afficher votre Contenu Utilisateur comme nécessaire pour fournir le Service
- Partager votre Contenu Utilisateur avec d'autres utilisateurs selon vos paramètres de confidentialité (par ex., affichage dans les communautés, affichage dans les profils de match)
- Créer des copies de sauvegarde et assurer la redondance des données pour la fiabilité
- Modérer et examiner le contenu pour conformité avec ces Conditions et lois applicables
- Scan your uploaded images using automated machine learning (e.g., AWS Rekognition) to detect and enforce against policy-violating content, as described in §4.4 and Privacy Policy §4.8
Amélioration du Service & Analytiques :
- Utiliser votre Contenu Utilisateur pour améliorer et développer le Service (par ex., analytiques, développement de fonctionnalités)
- Entraîner des modèles d'apprentissage automatique pour notre système d'auto-match et algorithmes de recommandation
- Générer des statistiques agrégées et anonymisées sur l'utilisation de la plateforme et le comportement utilisateur
- Mener des recherches pour améliorer l'expérience utilisateur et la sécurité de la plateforme
Sécurité & Conformité :
- Détecter et prévenir le spam, abus, fraude et violations de ces Conditions
- Répondre aux demandes légales et faire valoir nos droits
- Maintenir des enregistrements de modération pour la sécurité de la plateforme
Utilisation Marketing & Promotionnelle (Limitée) :
- Utiliser des statistiques agrégées et anonymisées dans le matériel marketing (par ex., "10 000 matchs réalisés ce mois")
- Présenter du Contenu Utilisateur partagé publiquement (publications communautaires, profils publics) dans du matériel promotionnel, avec votre consentement opt-in explicite
- Demander votre permission pour utiliser témoignages, captures d'écran ou contenu spécifique pour études de cas ou publicité
Limitations Importantes :
- Les messages et conversations privés ne seront JAMAIS utilisés à des fins marketing
- Nous obtiendrons toujours votre consentement écrit explicite avant d'utiliser du Contenu Utilisateur identifiable (par ex., votre profil, nom d'utilisateur, images) dans du matériel marketing
- Vous pouvez retirer votre consentement pour utilisation marketing à tout moment en contactant [email protected]
- Les données anonymisées ou agrégées ne nécessitent pas de consentement supplémentaire
Nous ne vendrons PAS vos données personnelles à des tiers. Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails de traitement des données.
5.3. Contenu de Tiers
Jynx s'intègre avec des services tiers, notamment :
- API Riot Games : Les noms de champions, images, statistiques et données de match sont la propriété de Riot Games. Jynx opère sous les Conditions d'Utilisation de l'API Riot Games.
- Services Firebase : Fournis par Google sous leurs Conditions d'Utilisation.
- Fournisseurs OAuth : Services d'authentification Google et Apple.
5.4. Suppression de Contenu
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui :
- Viole ces Conditions
- Viole les lois applicables
- Enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Est signalé et confirmé comme violant nos directives communautaires
Vous serez notifié de la suppression de contenu lorsque possible.
5.5. Programme d'Emails Marketing & de Réengagement
(Note : le §5.2 "Utilisation Marketing & Promotionnelle" régit la réutilisation du Contenu Utilisateur dans le matériel marketing de Jynx. Ce §5.5 régit l'envoi par Jynx d'emails marketing, de réengagement et d'enquête à votre attention — il s'agit d'un sujet distinct, non couvert par le §5.2.)
Sous réserve du §5.6 Communications Marketing de la Politique de Confidentialité, Jynx peut vous envoyer des emails marketing, de réengagement et d'enquête de désinstallation/attrition comme décrit dans cette section. Le programme fonctionne selon les conditions suivantes :
- Base légale par cohorte.
- Utilisateurs UE/EEE : nous envoyons des emails marketing et de réengagement uniquement avec votre consentement opt-in préalable explicite (directive ePrivacy art. 13(1) / CPCE art. L. 34-5 ; RGPD art. 6(1)(a)). Depuis le lancement des abonnements payants et des Founder Packs, le Service est désormais un service rémunéré au sens de l'art. 13(2) de la directive ePrivacy / de l'art. L. 34-5 du CPCE, de sorte que l'exception du soft opt-in est en principe disponible pour des produits et services similaires destinés aux clients existants. Par précaution, nous continuons de reposer sur votre consentement opt-in préalable explicite et ne passerons pas à la base du soft opt-in sans une évaluation documentée consignée dans notre Registre des Activités de Traitement et sans une notice mise à jour vous en informant.
- Utilisateurs brésiliens : nous envoyons des emails marketing et de réengagement sur la base soit (i) de votre consentement (LGPD art. 7 I et art. 8) pour tout envoi de prospection, à froid ou de vente croisée/partenaires, soit (ii) de notre intérêt légitime (LGPD art. 7 IX et art. 10), étayé par une Évaluation des Intérêts Légitimes documentée conformément au Guide sur l'Intérêt Légitime de l'ANPD (2 février 2024), à destination des utilisateurs existants ou récemment inactifs recevant des mises à jour produit, du réengagement ou une unique enquête courte d'attrition/désinstallation relative à l'app Jynx.
- Enquêtes de désinstallation / d'attrition. Nous préférons poser les questions de désinstallation/attrition dans l'application au moment de la désinstallation. Lorsqu'une enquête par email est envoyée : elle ne contient aucun contenu promotionnel ou de réengagement ; nous envoyons au maximum une (1) enquête par utilisateur dans un délai d'environ 60 jours après la désinstallation ou la suppression du compte ; et l'adresse email est ensuite supprimée ou anonymisée conformément au §6 de la Politique de Confidentialité.
- Désinscription en un clic. Chaque email marketing inclut un mécanisme fonctionnel de désinscription en un clic (RFC 8058), honoré en temps réel. Vous pouvez également retirer votre consentement ou vous opposer via Paramètres > Confidentialité > Préférences de Communication ou par email à [email protected], sans résilier votre compte et sans frais (LGPD art. 8 §5 ; RGPD art. 7(3) et art. 21(2)). Nous respectons le Code Brésilien de la Défense du Consommateur (loi 8.078/90, en particulier l'art. 39 III) et n'envoyons pas de messages non sollicités ou abusifs ; tout envoi persistant après un refus est interdit.
- Effacement et suppression. Si vous exercez le droit à l'effacement (Politique de Confidentialité §7.3 / RGPD art. 17 / LGPD art. 18(VI) pour les données fondées sur le consentement), votre adresse email est retirée de tous les pipelines marketing et ajoutée à une liste de suppression hachée permanente ; vous ne serez plus recontacté ni interrogé, y compris via toute liste importée ou tierce. La simple suppression ou désinstallation du compte (sans demande d'effacement) ne déclenche pas à elle seule une suppression permanente — voir le §6 de la Politique de Confidentialité pour les durées de conservation et fenêtres de réengagement applicables.
- Enfants. Nous n'envoyons jamais sciemment de marketing à un mineur ; tout compte identifié comme appartenant à un utilisateur de moins de 18 ans est résilié et exclu du programme (Politique de Confidentialité §2 ; LGPD art. 14 ; RGPD art. 8).
- Fournisseur de services d'email. Nous utilisons un fournisseur de services d'email tiers (sous-traitant) dans le cadre d'un Accord de Traitement des Données, désigné au §4.4 et au §9 Services Tiers (§9.5) de la Politique de Confidentialité.
La présente clause est sans préjudice des droits de protection du consommateur impératifs que vous détenez au titre de la loi de votre pays de résidence, y compris le Code Brésilien de la Défense du Consommateur.
5.6. Notifications liées à l’activité de votre compte
Notifications liées à l’activité de votre compte. Jynx vous envoie des notifications liées à l’activité de votre compte (nouveaux messages, matchs, likes), y compris par email lorsque vous les avez manquées dans l’application. L’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement à recevoir des emails marketing : les communications marketing (telles que nos emails de réactivation et nos actus) ne sont envoyées qu’avec votre inscription séparée et facultative.
6. Communautés & Fonctionnalités de Jeu
6.1. Community Creation & Management
Users can create and join communities for gaming and social interaction.
Freemium Limitations:
Free Users:
- Create: 1 community maximum
- Join: Up to 5 communities maximum
- Community Member Limits: Communities are subject to a default member capacity, which may be adjusted by Jynx from time to time
Premium Users (Jynx+):
- Create: Unlimited communities
- Join: Unlimited communities
For the full list of current Jynx+ benefits, see Section 8.1. (The previous community-boost and boost-level mechanic is no longer offered.)
6.2. Système Auto-Match
Jynx utilise un système d'auto-match intelligent pour connecter les joueurs basé sur :
- Préférences de jeu
- Niveaux de compétence (par ex., rang Riot Games)
- Styles de jeu et disponibilités
- Langue et fuseau horaire
En utilisant la fonctionnalité auto-match, vous consentez à ce que votre profil de jeu soit partagé avec des matchs potentiels.
6.3. Intégration Riot Games
Lorsque vous liez votre compte Riot Games, nous récupérons :
- Nom d'invocateur et Riot ID
- Statistiques classées (League of Legends, Valorant, etc.)
- Maîtrise de champions et historique de matchs
Vous pouvez délier votre compte Riot à tout moment depuis les Paramètres.
7. Suspension & Résiliation de Compte
7.1. Suspension par Jynx
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si vous :
- Violez ces Conditions d'Utilisation
- Vous engagez dans une conduite interdite (Section 4.2)
- Vous engagez dans des activités frauduleuses ou illégales
- Recevez à répétition des signalements valides d'autres utilisateurs
Actions de Modération :
Notre équipe de modération peut prendre les actions suivantes :
1. Avertissement (Gravité Faible)
- Émis pour infractions mineures ou violations premières
- Aucune restriction de compte, mais violation documentée
- Les avertissements restent au dossier pendant 30 jours
2. Suspension Temporaire (Gravité Moyenne à Élevée)
- Suspension de 7 jours : Durée standard pour violations significatives (harcèlement, spam, manipulation de plateforme)
- Suspension de 14 jours : Violations répétées ou infractions plus graves
- Suspension de 30 jours : Violations graves ne justifiant pas le retrait permanent
- Pendant la suspension, vous perdez tout accès au Service
3. Bannissement Permanent (Gravité Critique)
Émis pour les violations les plus graves, notamment :
- Activités illégales (fraude, distribution de contenu illégal)
- Harcèlement grave, menaces ou discours de haine
- Violations répétées après plusieurs suspensions
- Création de plusieurs comptes pour éviter les bannissements
- Exploitation de vulnérabilités de sécurité à des fins malveillantes
Afin de protéger la communauté contre les abus, les mesures d'application peuvent également s'appliquer au niveau de l'appareil : un appareil associé à un compte banni peut être empêché de créer de nouveaux comptes ou de se connecter. Si vous pensez que cette mesure a été appliquée par erreur, vous pouvez faire appel via la procédure décrite dans la présente Section 7.
7.2. Effet de la Résiliation
Lors de la résiliation du compte :
- Vous perdez l'accès à votre compte et toutes les données associées
- Vos données utilisateur sont anonymisées conformément au RGPD
- Votre compte Firebase Authentication est supprimé
- Les jetons OAuth (Google, Apple) sont automatiquement révoqués
- Votre adresse email est purgée de notre CRM marketing et de notre fournisseur de services d'email
- Si votre résiliation inclut une demande d'effacement / de droit à l'oubli (Politique de Confidentialité §7.3), votre adresse email est ajoutée à une liste de suppression hachée permanente et ne sera jamais utilisée à des fins de marketing, de réengagement ou d'enquête, y compris par toute liste importée ou tierce
- La simple suppression ou désinstallation du compte (sans demande d'effacement) ne supprime pas définitivement le réengagement ; les durées de conservation et fenêtres de réengagement du §6 de la Politique de Confidentialité s'appliquent, après quoi l'adresse est supprimée ou anonymisée
Refund Policy: If your account is terminated due to violations of these Terms, you are not entitled to a refund of the then-current Jynx+ subscription period, any unused prepaid Jynx+ months included in a Founder Pack, or virtual items (cosmetics). Founder Pack cosmetic items and the Founder badge are licensed, not owned (Section 8.3), and that license is revocable on termination for violations. Refund requests remain subject to the applicable store's refund policy (App Store / Google Play) and to Section 8.5.
Les étapes de traitement des données ci-dessus sont décrites à la fois sous le RGPD et la LGPD ; les droits de suppression des utilisateurs brésiliens sont régis par l'art. 18 de la LGPD (notons que la suppression au titre de l'art. 18(VI) s'applique aux données traitées sur la base du consentement, tandis que les données traitées sur la base de l'intérêt légitime relèvent de la limitation des finalités de l'art. 6 II et du droit de demander la cessation prévu à l'art. 18 §2).
7.3. Suppression Initiée par l'Utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Paramètres > Zone de Danger > Supprimer Mon Compte.
Cette action est irréversible. Consultez notre Politique de Confidentialité pour le processus de suppression.
7.4. Processus d'Appel
Si vous estimez que votre compte a été suspendu ou résilié par erreur, vous avez le droit de faire appel de la décision.
Comment Faire Appel :
- Soumettre Votre Appel : Contactez-nous à [email protected] avec vos informations de compte (nom d'utilisateur, email, handle), raison de l'appel, toute preuve à l'appui, et votre perspective sur l'incident
- Délai d'Examen : Nous examinerons tous les appels sous 7 jours ouvrables après soumission
- Investigation : Notre équipe de modération réexaminera le signalement de violation original et les preuves, examinera l'historique de votre compte et le contexte, et considérera toute nouvelle information que vous avez fournie
- Décision : Après examen, nous maintiendrons la décision, réduirons la pénalité, ou annulerons la décision et rétablirons votre compte
- Notification : Vous recevrez notre décision finale par email, incluant le résultat et l'explication de notre raisonnement
Délais d'Appel :
Vous devez soumettre votre appel dans les :
- 24 heures pour mutes ou suspensions courtes (1-7 jours)
- 7 jours pour suspensions (14-30 jours)
- 30 jours pour bannissements permanents
8. Services Premium & Paiements
Premium Features Status: Jynx is a free-to-use platform with optional premium enhancements. The Jynx+ subscription (Section 8.1) and Founder Packs (Section 8.2) are available for purchase in the app via the App Store and Google Play. Cosmetics may also be acquired with JynXP earned in-app (Section 8.3).
Merchant of Record: Subscriptions and Founder Packs are sold by Apple Distribution International Ltd (App Store) or Google Commerce Limited (Google Play) - or the equivalent Apple/Google contracting entity for your account - acting as merchant of record. Jynx Group is the provider of the digital service. Billing, refunds, and tax for these purchases are governed by the applicable App Store / Google Play terms, which are incorporated here by reference.
8.1. Freemium Model
Jynx operates on a freemium model where all core features are accessible for free, with optional premium enhancements.
Free Tier Limitations:
- Match Queue: 100 likes per day, 200 profile views (scrolls) per day, 3 rewinds per day
- Chat Requests: In the match queue, chat requests share your daily like budget (100/day). Outside the match queue (home/global chat, profile, community, relationship, and game-session contexts), chat requests are subject to a universal daily cap of 100/day with no premium bypass
- Communities: Create 1 community, join up to 5 communities
- Cosmetics: Earned via JynXP (see Section 8.3); no cosmetic item is locked behind a paid tier
Jynx+ Premium Benefits:
- Unlimited Matching: No daily limits on likes, profile views, or rewinds in the match queue
- Unlimited Communities: Create and join unlimited communities
- JynXP Allocation: A fixed monthly JynXP allocation credited to your account on each renewal of your subscription (the amount is shown in the app), for use in the Shard Shop (see Section 8.3)
- Priority Support: Faster response times for support inquiries
- Advanced Features: Early access to new features and enhanced matching algorithms
The exact set of Jynx+ features may evolve over time; the features available at any moment are those presented in the app. Certain features shown in the app as "coming soon" may not yet be available.
8.2. Founder Packs
Founder Packs are optional, one-time in-app purchases (IAP) that grant a bundle of cosmetic items and, depending on the tier, a bounded Jynx+ term. A Founder Pack is not a subscription and is not auto-renewing.
Founder Pack cosmetic items and the Founder badge are granted for the lifetime of the Service and remain available as long as your account is in good standing. Any Jynx+ term included in a Founder Pack is a fixed, bounded term (not lifetime) and does not auto-renew.
Four Founder Pack tiers are available for purchase, in ascending order: the entry tier (cosmetic items and Founder badge, with no Jynx+ term), and three higher tiers that additionally include a bounded Jynx+ term of 1, 6, and 12 months respectively. The exact contents and price of each tier are displayed in the app at the time of purchase. Certain tiers shown in the app may be marked as "coming soon" and are not purchasable until made available.
Important: You do not own Founder Pack items; you are granted a limited, revocable license to display them on your Jynx profile, subject to Section 8.3 and Section 7.2. We will not revoke a Founder Pack license except for fraud, material breach of these Terms, or discontinuation of the Service, in which case we will provide notice as described in Section 11 and, where required by law, a pro-rata refund of any unused prepaid Jynx+ term under Section 8.5.
8.3. Cosmetics & Virtual Items
Jynx offers optional cosmetic items to personalize your profile, including badges, avatar borders, and hero borders. Cosmetics may be acquired (a) by redeeming JynXP earned in-app through quests, streaks, referrals, and the Jynx+ allocation, or (b) through a Founder Pack (Section 8.2). JynXP is an earn-only in-app currency: it cannot be purchased with real money, and there is currently no real-money purchase of JynXP packs.
The Shard Shop, where JynXP is redeemed for cosmetics, is being rolled out progressively and may not yet be available to all users; the ability to spend JynXP is shown in the app. Earning JynXP is available to all users.
Important: Cosmetics are purely decorative digital items with no real-world value and no effect on matchmaking, ranking, or gameplay. You do not own cosmetics; you are granted a limited, revocable license to display them on your Jynx profile. The license is personal and non-transferable and may be revoked for fraud, material breach of these Terms, or discontinuation of the Service, with notice as described in Section 11.
8.4. Subscription Terms (Jynx+)
Jynx+ is an automatically renewing paid subscription.
- Billing: Jynx+ is billed through and processed by the App Store or Google Play. The subscription auto-renews at the end of each billing cycle (currently monthly) until you cancel.
- Price: The price of Jynx+ in your currency and region is displayed in the app and confirmed by the App Store / Google Play before you are charged. The price applicable to your purchase is the price displayed at the moment you confirm. Prices are inclusive of applicable VAT/sales tax; the rate depends on your country and is shown by the store at checkout.
- Cancellation: You can cancel your Jynx+ subscription at any time from your App Store or Google Play subscription settings. To avoid being charged for the next period, you must cancel at least 24 hours before the end of the current billing period. Cancelling stops the auto-renewal; you retain Jynx+ access until the end of the period you have already paid for. The cancellation mechanism is governed by the App Store / Google Play terms, which provide a cancellation process at least as straightforward as subscribing.
- Changes: We may change the Jynx+ price or features on renewal as described in Section 11.
- No Cash Value: Jynx+, JynXP, and cosmetic items have no cash value and are non-transferable.
8.5. Refunds & Cancellations
Droits des consommateurs européens (droit de rétractation) :
Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficiez normalement d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance en vertu de la directive relative aux droits des consommateurs. Toutefois, pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation — ce qui inclut les avantages Jynx+, les articles cosmétiques et les Founder Packs, dont l'exécution commence dès l'achat — ce droit de rétractation est perdu conformément à l'article 16, sous-paragraphe m), de la directive relative aux droits des consommateurs et à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français. Rien dans les présentes Conditions ne vous prive des droits obligatoires auxquels vous ne pouvez renoncer au titre du droit de votre État membre de l'UE.
Refund Policy:
- Technical Errors: If you experience technical issues preventing you from accessing a purchased feature, contact [email protected] within 14 days and we will work with you, including via a refund through the applicable store where possible.
- Accidental Purchases: Refund requests for accidental purchases may be submitted to the applicable store (App Store / Google Play) or to [email protected]; such refunds are granted at the store's or our discretion, typically within 48 hours of purchase where applicable.
- Unauthorized Transactions: Report unauthorized transactions immediately to [email protected] and to your payment provider (Apple / Google).
- Store-Managed: Because the App Store and Google Play are the merchant of record for these purchases, refund eligibility and processing are ultimately governed by the applicable store's refund policy.
- No Refunds for: Account termination due to Terms violations (see Section 7.2), or change of mind after the right of withdrawal has been lost as described above.
Consommateurs brésiliens :
Si vous êtes un consommateur au Brésil, vous disposez du droit de vous rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 7 jours à compter de la réception, en vertu de l'article 49 du Code brésilien de protection du consommateur (CDC), sans avoir à vous justifier, et ce droit ne peut être renoncé. Pour les articles numériques dont l'exécution a déjà commencé à votre demande expresse, les montants à restituer lors de la rétractation tiennent compte de ce qui a déjà été fourni, conformément à l'art. 49 §2° du CDC. Les modalités de remboursement des achats effectués via l'App Store ou Google Play suivent la politique de remboursement de la boutique applicable. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite les protections obligatoires du consommateur prévues par le CDC.
9. Services Tiers
Jynx s'intègre avec les services tiers suivants, chacun régi par ses propres conditions :
9.1. Services Firebase (Google)
Nous utilisons Firebase pour :
- Authentification
- Cloud Firestore (base de données)
- Cloud Storage (images)
- Cloud Functions (logique backend)
- Cloud Messaging (notifications push)
- App Check (sécurité)
- Surveillance des performances
- Crashlytics (rapports de crash)
9.2. Sentry (Surveillance des Erreurs)
Nous utilisons Sentry pour le suivi des erreurs et surveillance des performances. Les données sont anonymisées avant d'être envoyées à Sentry.
9.3. API Riot Games
Nous utilisons l'API Riot Games pour récupérer les statistiques de jeu (League of Legends, Valorant, etc.).
9.4. Fournisseurs OAuth
Nous offrons l'authentification via :
- Connexion avec Google
- Connexion avec Apple
Vous êtes responsable de vous conformer aux conditions de ces services tiers.
9.5. Fournisseur de Services d'Email
Nous utilisons un fournisseur de services d'email tiers pour acheminer les communications marketing, de réengagement et d'enquête de désinstallation/attrition comme décrit au §5.5 et aux §5.6 et §4.4 de la Politique de Confidentialité. Ce fournisseur agit comme notre sous-traitant dans le cadre d'un Accord de Traitement des Données et ne traite vos données que sur nos instructions documentées. Son identité, sa localisation, ses sous-traitants et le mécanisme de transfert international applicable sont décrits aux §4.4 et §9 de la Politique de Confidentialité.
Vous demeurez responsable du respect des conditions de tout service tiers sur lequel vous détenez votre propre compte ; le fournisseur de services d'email est le prestataire de Jynx, et non le vôtre.
9.6. LiveKit (voix en temps réel)
Jynx utilise LiveKit Cloud pour fournir des salons vocaux en temps réel. LiveKit agit en qualité de sous-traitant pour l'audio des salons vocaux dans le cadre d'un accord de traitement des données signé et traite les données uniquement selon les instructions documentées de Jynx. Comme décrit aux sections §4.5 et §3.6 de la Politique de Confidentialité, l'audio des salons vocaux est acheminé en temps réel et n'est ni enregistré, ni stocké, ni conservé par Jynx ou par LiveKit. Le mécanisme de transfert international applicable (l'addendum de traitement des données de LiveKit, qui incorpore les clauses contractuelles types de l'UE) et la posture d'acheminement mondial de LiveKit sont décrits à la section 9 de la Politique de Confidentialité.
9.7. AWS Rekognition (modération des images)
Jynx utilise Amazon Web Services (AWS) Rekognition pour analyser les images de profil téléversées afin de détecter la nudité et tout autre contenu contrevenant à nos règles. AWS Rekognition agit en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des données signé et traite les octets d'image uniquement selon les instructions documentées de Jynx. Les données traitées, la politique de conservation (aucun stockage d'images distinct par AWS) et le mécanisme de transfert international applicable sont décrits aux sections §4.8 et §9 de la Politique de Confidentialité.
9.8. Meta (attribution publicitaire)
Nous utilisons le SDK Meta (Facebook) App Events pour mesurer si les installations de notre application proviennent de notre marketing ; sur les appareils Apple, le SDK n'est initialisé qu'après votre autorisation de suivi (App Tracking Transparency). Meta Platforms Ireland traite les métadonnées d'événements d'application qui en résultent selon les instructions documentées de Jynx, en qualité de sous-traitant à des fins d'attribution et de mesure de campagne ; Meta Platforms, Inc. peut en outre agir en qualité de responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités légitimes, selon ses propres conditions. Les données traitées, les conditions de consentement et les mécanismes de transfert applicables sont décrits aux sections §4.9 et §9 de la Politique de Confidentialité.
Si vous acceptez, Jynx partage également des événements de conversion limités (tels que l'inscription et les achats, avec leur montant) avec Meta pour mesurer et améliorer nos publicités. Vos données ne sont jamais vendues. Sur iPhone et iPad, cela requiert votre consentement (RGPD art. 6(1)(a) ; LGPD art. 7, I). Sur Android, la mesure repose soit sur ce consentement, soit, lorsque l'interrupteur de mesure publicitaire vous est présenté activé par défaut, sur l'intérêt légitime de Jynx (LGPD art. 7, IX et art. 10). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans les paramètres de confidentialité : Paramètres > Confidentialité > Mesure publicitaire. Les détails, y compris le SKAdNetwork d'Apple (qui s'applique à tout utilisateur iOS, même lorsque le suivi ou la mesure publicitaire est refusé), sont décrits dans la politique de confidentialité §5.9.
10. Dénis de Responsabilité & Limitation de Responsabilité
10.1. Service Fourni "TEL QUEL"
LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER : Garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation ; Garanties de service ininterrompu, sécurisé ou sans erreur ; Exactitude ou fiabilité des résultats d'auto-match.
10.2. Aucune Garantie sur les Services Tiers
Nous ne sommes pas responsables de :
- Temps d'arrêt ou problèmes avec Firebase, l'API Riot Games ou autres services tiers
- Exactitude des statistiques Riot Games (par ex., rang, historique de matchs)
- Perte de données due à défaillances de services tiers
10.3. Limitation de Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, JYNX NE SERA PAS RESPONSABLE DE : Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ; Perte de profits, données ou bonne volonté ; Interruptions ou indisponibilité du service ; Contenu généré par les utilisateurs ou conduite d'autres utilisateurs.
Maximum Liability: To the maximum extent permitted by applicable law, our total liability for any claim arising out of or relating to the Service shall not exceed the amount you paid to Jynx Group (directly or via the App Store / Google Play as merchant of record) for the Service in the 12 months preceding the claim, or €100, whichever is greater. For free use of the Service where you have paid nothing in the relevant period, liability is capped at €100. Nothing in these Terms excludes or limits liability that cannot be excluded or limited under mandatory law (including, for consumers, the French Civil Code and the EU Digital Services Act, and, for Brazilian consumers, the CDC).
11. Modifications des Conditions
11.1. Droit de Modifier
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des changements, nous :
- Mettrons à jour la date "Dernière Mise à Jour" en haut de ce document
- Fournirons un préavis de 30 jours pour tous les changements
- Vous notifierons via notification in-app
- Vous notifierons par email à l'adresse associée à votre compte
11.2. Acceptation des Changements
Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des changements constitue votre acceptation des Conditions révisées.
Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur des changements.
11.3. Changements Matériels
Pour les changements matériels affectant significativement vos droits ou obligations (par ex., changements aux conditions de paiement, limitations de responsabilité, traitement des données, résolution de litiges), nous :
- Fournirons un préavis de 60 jours (double de la période de préavis standard)
- Exigerons une reconnaissance explicite des changements avant que vous puissiez continuer à utiliser le Service
- Vous offrirons l'opportunité d'exporter vos données si vous choisissez de cesser d'utiliser le Service
12. Loi Applicable & Résolution de Litiges
12.1. Loi Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France et réglementations applicables de l'Union Européenne, sans égard aux principes de conflits de lois.
Réglementations Applicables : Code civil français, Code de la consommation français, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Loi sur les Services Numériques UE (DSA), Directive UE sur les Droits des Consommateurs.
12.2. Juridiction
Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service peut être porté devant les tribunaux compétents de Nantes, en France. Cette stipulation est sans préjudice de tout droit impératif que vous tenez de la loi de votre pays de résidence d'intenter une action devant les juridictions de ce pays — en particulier, pour les consommateurs de l'UE, les droits découlant des articles 17 à 19 du règlement Bruxelles I bis et du droit de la consommation applicable de votre État membre, et, pour les consommateurs brésiliens, les dispositions du CDC.
12.3. Résolution de Litiges & Arbitrage
Pas d'Arbitrage Obligatoire : Jynx n'exige pas d'arbitrage obligatoire. Vous conservez le droit de porter les litiges devant les tribunaux de Nantes, France.
Résolution Alternative de Litiges (Optionnel) :
Avant d'initier une procédure judiciaire, nous vous encourageons à :
- Nous Contacter Directement : Tenter de résoudre le problème en contactant [email protected] ou [email protected]
- Négociation Informelle : Nous travaillerons avec vous de bonne foi pour atteindre une résolution amiable sous 30 jours
- Médiation (Optionnel) : Si la résolution informelle échoue, vous pouvez proposer une médiation via un médiateur tiers neutre
Médiation de la consommation (UE/France) : Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-6 du Code de la consommation, la société Jynx Group SAS désigne le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; tél. +33 1 89 47 00 14 ; https://www.cm2c.net — entité de médiation de la consommation référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), en qualité de médiateur de la consommation pour le règlement amiable des litiges de consommation. Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord nous adresser votre réclamation à [email protected] afin que nous puissions tenter de la résoudre. La médiation est gratuite pour vous en tant que consommateur, se déroule en français et suit la procédure publiée sur le site du médiateur (https://www.cm2c.net) ; le médiateur conduit le processus dans un délai de 90 jours à compter de sa saisine. Vous conservez à tout moment le droit de porter le litige devant un tribunal.
12.4. Droits des Consommateurs UE
Si vous êtes un consommateur dans l'Union Européenne, vous conservez tous les droits de consommateur obligatoires selon la loi UE, notamment :
- Droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve de la perte légale de ce droit pour les contenus numériques une fois l'exécution commencée avec votre consentement (voir section 8.5)
- Droit aux recours pour produits ou services défectueux
- Protection contre les clauses contractuelles abusives
- Droit de déposer plainte auprès de votre autorité locale de protection des consommateurs
12.5. Conformité RGPD
Nos pratiques de données sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails sur la collecte, le traitement, la conservation des données, vos droits et comment contacter notre Délégué à la Protection des Données.
12.6. Conformité LGPD (Utilisateurs Brésiliens)
Pour les personnes concernées situées au Brésil, nos pratiques de données sont également conformes à la LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados, loi 13.709/2018), qui s'applique en vertu de son art. 3 quel que soit l'établissement français de Jynx. Les utilisateurs brésiliens disposent des droits exposés au §7.7 de la Politique de Confidentialité et peuvent déposer des réclamations auprès de l'ANPD (Autoridade Nacional de Proteção de Dados). Rien dans les présentes Conditions ne prive un utilisateur brésilien des protections de consommateur obligatoires accordées par le CDC, y compris les interdictions de messages commerciaux non sollicités ou abusifs prévues à l'art. 39 III du CDC. Pour lever tout doute, la clause de juridiction exclusive du §12.2 (tribunaux de Nantes, France) demeure applicable aux litiges découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, sans préjudice des droits de protection du consommateur impératifs auxquels il ne peut être renoncé au titre de la loi locale du consommateur.
13. Contact & Informations Légales
13.1. Nous Contacter
Pour questions sur ces Conditions d'Utilisation :
13.2. Entité Légale
Nom de l'Entreprise : Jynx Group
Adresse Physique :
BEACH BAT B1ETG APT2 1
6 QUAI MAGELLAN
44000 NANTES
FRANCE
Informations d'Enregistrement :
- SIREN : 991443896
- SIRET : 99144389600014
- Enregistrée au : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes
- Date d'Enregistrement : 17 Septembre 2025
- Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Numéro TVA : FR39991443896
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
14. Divers
14.1. Accord Complet
Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et Jynx concernant le Service.
14.2. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
14.3. Renonciation
Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
14.4. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions sans restriction.
14.5. Langue
These Terms are provided in English. In accordance with the French law known as the Loi Toubon (Law No. 94-665 of 4 August 1994) and Article L. 112-1 of the French Code de la consommation, a French-language version of these Terms is made available to consumers; in the event of any conflict between the English version and the French version, the French version shall prevail for consumers resident in France. For consumers outside France, the English version is the reference version, except where the law of your country of residence requires otherwise.
15. Programme Créateur (partenaire)
Si vous participez au programme Jynx Créateur (partenaire), votre utilisation du programme est en outre régie par les Conditions de parrainage Créateur et le Mandat d'autofacturation versionnés que vous acceptez lors de l'adhésion (chaque version acceptée étant immuable une fois acceptée), présentés dans l'application avec leur identifiant de version. En cas de conflit, pour les questions relatives au programme, les Conditions Créateur priment ; à défaut, les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité s'appliquent.
Les informations d'identité, de paiement et fiscales exigées par le programme — telles que l'identification CPF ou CNPJ et le canal de paiement que vous choisissez (PayPal, Wise ou Pix) — ainsi que les sous-traitants impliqués sont décrites à la section §4.10 de la Politique de Confidentialité.
En utilisant Jynx, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.